Portail officiel de l’immobilier : un service de la Ville de Reims et de Reims Métropole

Accueil du site > Mode d’emploi du site > 10. Comment utliser ce site

10. Comment utliser ce site

mercredi 12 janvier 2011, par alphamosa

La Ville de Reims et la Communauté d’Agglomération de Reims ont souhaité la mise en place d’un espace de vente et de location de biens sur internet en vue de mettre en place un outil favorisant les ventes et les locations des biens issus de leurs domainesprivés respectifs ou des zones d’activités réalisées par leurs soins.

Les annonces sont indifféremment issues du patrimoine privé de la Ville de Reims
ou de REIMSMETROPOLE, bien entendu pour chaque bien le nom du propriétaire est précisé.



Le fait pour une collectivité de vendre ou de louer un bien comporte quelques spécificités :

- Elles sont tenues de respecter l’estimation de la valeur vénale ou locative réalisée par France Domaine, une baisse de prix doit être justifiée, c’est pourquoi dans les appels d’offre cette estimation tient lieu de prix plancher.

- Les cessions de terrains dans les zones d’activités sont effectuées au prix bilan de ces opérations.

- Il n’est pas obligatoire de procéder à des appels d’offres mais ceux-ci permettent une plus grande transparence dans la cession des biens dont la collectivité n’a plus l’usage.


Lorsque vous voulez participer à un appel d’offre il convient de télécharger le cahier des charges et l’acte d’engagement correspondants. Le cahier des charges vous indiquera tous les éléments descriptifs du bien et les modalités de participation à la mise en concurrence. Bien entendu les visites sont possibles en prenant RDV avec la Direction Juridique (cf lien).

En l’absence de mise en concurrence si le bien vous intéresse après visite il convient de faire une offre par simple courrier adressé à la Collectivité propriétaire.

Actualités

  • Réforme de la TVA immobilière

    En matière de TVA immobilière, la législation de notre pays avait besoin d’être clarifiée. De plus, il était nécessaire que la France se mette en conformité avec le droit européen à ce sujet. C’est chose (...)

  • Voir toutes les actualités